• Prix bas
  • Robustesse et qualité des composants
  • Durabilité de la clé
  • Qualité de marquage 
  • Large choix de couleurs...
cles-couleurs

Barème des taxes SORECOP* (non-inclus au tarif)

Prix : nous contacter

DEEE** (non-inclus au tarif)

0,0084 € H.T. quelle que soit la capacité

*Rémunération de la copie privée
La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 pour compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions. La loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d’enregistrements vierges. Cette redevance est collectée par la SORECOP. La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d’auteurs, 25 % aux sociétés d’artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers est versé aux sociétés d’auteurs, le second aux sociétés d’artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuels. (source: www.irma.asso.fr ).

**Contribution environnementale DEEE
Cette directive 2002/96/CE du parlement européen relative au déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) oblige la filière (fabricant producteur, distributeur grossiste, revendeur, entreprise d’installation électrique) à organiser la collecte des appareils électroniques en fin de vie.
La gestion de la récupération, du traitement et de la valorisation des déchets est effectuée par des organismes agrées par les pouvoirs publics dénommés « Eco-Organismes » comme Eco-Systèmes, ERP, Ecologic Recyclum. Le financement de la récupération et du traitement est assuré par une taxe fixée par chaque pays sur les prix de vente des articles. Cette « Eco-Contribution » doit être identifiable et répercutée à l’identique du fabricant à l’utilisateur final.
Elle doit faire l’objet d’une ligne de facturation séparée pour être parfaitement visible et elle est soumise à la TVA.
(source: www.irma.asso.fr )

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